- Circulaire - 20 ans du droit à l'avortement en Belgique - Dossier pédagogique du Centre d'Action Laïque ASBL
Document n°
36005
Date d'édition
N° imprimerie
3455
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010
au 30/06/2011
A partir du 01/09/2011
[et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
C. LADAVID (christelle.ladavid@cfwb.be) – S. LAUSBERG (02/627 68 52)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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