- Circulaire n°2 relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes (Txt 43)

Document n°
36158
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
030/4.3/FBL/VG/CD-02/05/00
Validité
A partir du 01/06/1999
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
C
(2)
Service gestionnaire
Service général de la Gestion des Projets et des Cas Individuels
Nom du gestionnaire
SG Gestion Projets et Cas Individuels
Personne(s) de contact
Vinciane GUEBELS (02/413 33 31) - M.C. PHILIPPON
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Santé et de l´Aide à la jeunesse - Nicole MARECHAL
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Vinciane GUEBELS
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
36159 [21/06/2000]
Circulaire n°2 relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes - ADDENDUM (Txt 44)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
23082 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Précédentes versions du PDF
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