12/03/1993 - Circulaire n° 521 - Article 51, §4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Double placement en famille d'accueil et en institution (Txt 41)

Document n°

36198

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

12/03/1993

N° imprimerie

Référence

Validité

A partir du 01/04/1993

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)

Nom du gestionnaire

Direction générale de l’AJ (DGAJ)

Personne(s) de contact

Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)

Signataire(s)

Ministre - Ministre des Affaires sociales - Philippe MOUREAUX

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Allocation

Institution

Placement

Expressions liées

Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse

Précédentes versions du PDF