05/06/1990 - Circulaire - Hospitalisation des mineurs d'âge (Txt 66)

Document n°

36204

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Date d'édition

05/06/1990

N° imprimerie

Référence

Validité

A partir du 05/06/1990

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)

Nom du gestionnaire

Direction générale de l’AJ (DGAJ)

Personne(s) de contact

Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)

Signataire(s)

Ministre-Président(e) - Ministre-Président de l’Exécutif - Valmy FEAUX

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Mineur

Santé

Hospitalisation

Expressions liées

Jeune mineur

Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)

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