01/04/2011 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : OS)

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements]

Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Loi relative aux contrats de travail

Arrêté royal portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de ce brevet

Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing

Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice

Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale