- Circulaire 3551 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné officiel - Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2011 (Réseau: OS)
Document n°
36251
Date d'édition
N° imprimerie
3551
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011
au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97 - fax : 29 25 - philippe.truye@cfwb.be)
Signataire(s)
Président(e)
-
Jan MICHIELS
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND (MAT/PRIM/ORD/SPEC)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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