- Circulaire - Suppression de la mesure de solidarité «encadrement» relative au principe de ponction du capital-périodes - Année scolaire 2011-2012
Document n°
36598
Date d'édition
N° imprimerie
3648
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011
au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
MC SIMON (02/690 84 16) - B. MARCHAL (83 98) - P. VIGNERON (84 13)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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