- Circulaire - Constitution du fonds de solidarité «des reliquats» et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d'accueil organisés par la Communauté française

Document n°
36828
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Date d'édition
N° imprimerie
3778
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 [et suivantes]
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service général de l'Enseignement organisé par la communauté française (AGERS – SGEOCF)
Nom du gestionnaire
AGERS – SGEOCF
Personne(s) de contact
Jean-Louis FRANCOIS (02/690 82 62 - louis.francois@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SPEC - HOMES
Service(s)
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
37674 [04/10/2012]
Circulaire - Constitution du fonds de solidarité «des reliquats » et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d'accueil et les homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire modifie la circulaire n° 3778 du 24/10/2011]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Internats et homes d'accueil (SPEC)
Précédentes versions du PDF
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