29/11/2011 - Circulaire - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de la Vérification de la population scolaire - Année scolaire 2011-2012

Document n°

36856

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Date d'édition

29/11/2011

N° imprimerie

3806

Référence

Validité

A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGERS - DGEO - Direction de l’organisation des établissements d’enseignement fondamental ordinaire

Nom du gestionnaire

AGERS - DGEO

Personne(s) de contact

M.-C. SIMON (02/690 84 16) – B. MARCHAL (83 98) – P. VIGNERONT (84 13)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

FOND MAT PRIM ORD

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Elève

Population

Vérification

Vérificateur(trice)

Expressions liées

Enseignement maternel

Enseignement fondamental

Enseignement ordinaire

Enseignement primaire

Service de Vérification

Liste des vérificateurs(trices)

Population scolaire

Thèmes

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)

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