- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française. Article 22 quater : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone

Document n°
36885
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Date d'édition
N° imprimerie
3835
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Direction de la Carrière (AGPE - DGPEOCF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOCF - Dir. de la Carrière
Personne(s) de contact
R. GOGHETTO (02/413 3058 - roland.coghetto@cfwb.be) - V. VENTURELLI (21 72
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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