- Circulaire - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2012-2013
(Réseau : LNC)
Document n°
37140
Date d'édition
N° imprimerie
3980
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
FWB - AGPE – DGPES – SG des Statuts, de Coordination de l’application des réglementations et du Contentieux administratif des personnels de l’enseignement subventionné – Direction des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
Benoît MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Caroline BEGUIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ART HR
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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