- Circulaire - «Bâtiments scolaires» - Fonds de garantie : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - 2012-2013
(Réseau : LS)
Document n°
37180
Date d'édition
N° imprimerie
4020
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre - Administration des infrastructures privées subventionnées
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Bruno PONCHAU (bruno.ponchau@cabinetnollet.be) - Brigitte Heurion (02/413 2
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction Publique et des Bâtiments Scolaires
-
Jean-Marc NOLLET
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
