- Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des élèves internes - Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : FWB)

Document n°
37542
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
4042
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - SG de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Nom du gestionnaire
AGERS - SG de l’Ens org. par la FWB
Personne(s) de contact
Frédéric DEGEE (02/690 81 36 – frederic.degee@cfwb.be )
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SPEC - INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2906 [02/12/1969]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 1965 déterminant les fonctions du Ministère de l’Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement .
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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