- Circulaire 4126 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Adaptation du tarif 125 [Cette circulaire modifie la circulaire n°2449 du 16/09/2008]
Date d'édition
N° imprimerie
4126
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - SABAM
Nom du gestionnaire
AGERS - SABAM
Personne(s) de contact
Customer service de la SABAM (02/286 82 11 - contact@sabam.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Matières culturelles : Généralités
Enseignement
» Enseignement en général
» Culture - Enseignement
Enseignement
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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