- Circulaire 4178 - Délivrance, par les établissements d'enseignement de promotion sociale, du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.)
Date d'édition
N° imprimerie
4178
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS
Personne(s) de contact
Jean HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Chantal KAUFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
Sanction des études - Titres délivrés
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