11/12/2012 - Circulaire - Demandes d'autorisations d'utilisation du fonds de réserve

Document n°

37732

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Date d'édition

11/12/2012

N° imprimerie

4232

Référence

Validité

A partir du 11/12/2012

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGERS – DGEO

Nom du gestionnaire

AGERS – DGEO

Personne(s) de contact

Christophe GÉRARD (02 690 88 74 - christophe.gerard@cfwb.be)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Niveau(x) et service(s)

FOND SEC SPEC INT HOMES CPMS

Service(s)

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Homes d'accueil (HOMES)

Internats (INT)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Spécialisé (SPEC)

Horaire(s)

Internats (INT)

Homes d'accueil (HOMES)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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CPMS voir Centre psycho-médico-social (CPMS)

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Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

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