- Circulaire 4278 - Projet CAPELO - Introduction des demandes de pension à charge du Trésor public

Document n°
38128
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Date d'édition
N° imprimerie
4278
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales
Nom du gestionnaire
AGPE - SG Coordin. Concept.Rel. sociales
Personne(s) de contact
J.-L. VERDY (02/413 29 85 - jean-louis.verdy@cfwb.be) - N° pension : 1765
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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Thèmes
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