- Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969

Document n°
38142
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
4292
Référence
-
Validité
A partir du 04/02/2013 au 28/02/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DG des Personnels de l'enseignement organisé par la FWB – SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière (AGPE – DGPEFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEFWB
Personne(s) de contact
«Call center» de la DGPEFWB (02/413 20 29) - jacqueline.anciaux@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC