- Circulaire - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2013-2014 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Document n°
38232
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Date d'édition
N° imprimerie
4382
Référence
-
Validité
A partir du 15/04/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - SG des Statuts, de Coordination de l'application des réglementations et du Contentieux administratif des personnels de l'enseignement subventionné - Direction des Statuts et du Contentieux (AGPE – DGPES – SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
B. MPEYE (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be) – C. GAUSSIN (29 11)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Caroline BEGUIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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