- Circulaire - Octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)

Document n°
38246
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Date d'édition
N° imprimerie
4396
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Bruno PONCHAU (bruno.ponchau@cabinetnollet.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction Publique
et des Bâtiments Scolaires - Jean-Marc NOLLET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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