- Circulaire 4410 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné - Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2013 - Année scolaire 2013-2014 (Réseau: OS - Niveau : FOND)
Document n°
38260
Date d'édition
N° imprimerie
4410
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013
au 30/06/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois de l’Enseignement fondamental officiel subventionné
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
Christelle GAUSSIN (02/413 29 11 - christelle.gaussin@cfwb.be)
Signataire(s)
Président(e)
-
Jan MICHIELS
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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