- Circulaire - Produits fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul

Document n°
38265
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/1976
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Nom du gestionnaire
Min. de l'Educ. nat. et de Culture franç
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fred DETHIER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP sauf univ
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
999 [02/05/1978]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
9009 [12/07/1977]
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués [Non publié au Moniteur belge]
Textes dépendants
Textes connexes
998 [28/06/1978]
Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 - Circulaire ES/2/64 du 24 juin 1976 - Arrêté ministériel du 2 mai 1978 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel susmentionné du 12 juillet 1977
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Thèmes
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