24/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement officiel subventionné (Réseau : OS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22625]

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Recours en annulation partielle du décret de la Communauté française portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française

Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnées

Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur