- Circulaire 4466 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2012-2013

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
38706
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Date d'édition
N° imprimerie
4466
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 [Année scolaire 2012-2013]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO - Service général de l’Enseignement secondaire et des Centres PMS - Direction de l’Organisation des établissements de l’enseignement secondaire ordinaire (AGERS – DGEO)
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
P. COENEN (82 49) – I. D’HAEYERE (85 09) – J. LEPOUTRE (87 06)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
40623 [23/07/2015]
Circulaire 5353 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2014-2015 [Abroge la circulaire 4466 du 24/06/2013]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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