- Circulaire 4506 - Suppression de l'envoi papier de la fiche fiscale 281.10, de la demande de prime syndicale et du listing récapitulatif vers les enseignants
Document n°
38746
Date d'édition
N° imprimerie
4506
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
P. GHEUDE (02/413 36 20) – C. DUPONT – P. LEMAYLLEUX – E. GRATIA
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC SUP PROMSOC ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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