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- Circulaire 4532 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Appel à candidatures pour de nouveaux DASPA 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3960 du 5/04/2012]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
38772
Date d'édition
N° imprimerie
4532
Référence
-
Validité
A partir du 19/08/2013
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
M. BEECKMANS (02/690 85 40 – marion.beeckmans@cfwb.be)- M.-C. SIMON (84 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (FOND ORD)
Précédentes versions du PDF
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