- Circulaire 4546 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants
Document n°
38786
Date d'édition
N° imprimerie
4546
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Président(e)
-
Jan MICHIELS
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
SEC PE ORD SPEC PROMSOC ART - ART SEC HR
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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