- Circulaire 4560 - Circulaire relative aux données à communiquer à l'Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés (ONAFTS) relatives aux inscriptions des élèves/étudiants de plus de 18 ans

Document n°
38800
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Date d'édition
N° imprimerie
4560
Référence
-
Validité
A partir du 15/09/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Direction d’Appui - Direction de l’Enseignement de Promotion sociale - Direction de la Règlementation et de l’Equivalence des diplômes d’Enseignement
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
P. MEINGUET (02/690 87 54 - philippe.meinguet@cfwb.be) – J. HANNECART
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC - PROMSOC - HE - EC SUP ARTS ESA - UNIV
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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