- Circulaire 4571 - Circulaire concernant la brochure du Centre pour l'Egalité des Chances relative aux aménagements raisonnables dans le cadre scolaire
Date d'édition
N° imprimerie
4571
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013
au 30/06/2014
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
G. CHAPELLE (02/801 78 59 - gaelle.chapelle@gov.cfwb.be) – D. DURAY (78 64)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion
sociale - Marie-Martine SCHYNS
sociale - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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