- Circulaire 4599 - Suppression de la demande de dérogation à la condition de nationalité
Document n°
38839
Date d'édition
N° imprimerie
4599
Référence
-
Validité
A partir du 10/12/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction de la Carrière
Nom du gestionnaire
AGPE - Direction de la Carrière
Personne(s) de contact
Chantal DOMBOUE (02/413 39 36) - Jonathan MOULNY (38 78)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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» Personnel directeur et enseignant
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