- Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012]
Date d'édition
N° imprimerie
4652
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGENORS – Dir. de l'Enseignement de Promotion sociale - Service de la Vérification
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS - Dir. de l'Ens. Promsoc
Personne(s) de contact
D. ROBERT (0475/60 58 75) - C. D’ALMEIDA (02/690 87 12)- T. MEUNIER (85 15)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Précédentes versions du PDF
-