- Circulaire 4702 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement

Document n°
39162
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Date d'édition
N° imprimerie
4702
Référence
-
Validité
A partir du 01/02/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DG des Personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles – SG des Statuts et de la Carrière – Direction des Statuts et de la Carrière (AGPE – DGPEFWB)
Nom du gestionnaire
(AGPE - DGPEOFWB)
Personne(s) de contact
«Call center» de la DGPEFWB (02/413 20 29 - recrutement.enseignement@cfwb.b
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
39707 [14/01/2014]
Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement obligatoire (fondamental et secondaire) et dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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