- Circulaire 4712 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LC)
Date d'édition
N° imprimerie
4712
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014
au 30/06/2015
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Cions zonales et centrales de gest. des emplois - S. MOLLE (02/413 40 62)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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