- Circulaire 4733 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Fonctions de sélection et de promotion - Articles 80 et 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969
Date d'édition
N° imprimerie
4733
Référence
-
Validité
A partir du 07/02/2014
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DG des Personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière (AGPE – DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Call center DGPEFWB (02/413 20 29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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