- Circulaire 4736 - «Elections 2014 : Je vote : Mode d'emploi»
Document n°
39196
Date d'édition
N° imprimerie
4736
Référence
-
Validité
A partir du 17/02/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
M. TILOT (marianne.tilot@gov.cfwb.be) – Eloïse LARDINOIT (081/98 08 16)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre-Président
-
Rudy DEMOTTE
Ministre
- Ministre de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse
-
Evelyne HUYTEBROECK
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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