- Circulaire 4832 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2014 - Reconduction des réaffectations
Document n°
39292
Date d'édition
N° imprimerie
4832
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Président(e)
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Sylviane MOLLE
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND
Niveau(x) d'étude
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Est abrogé par
Modifie
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