- Circulaire 4834 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné - Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2014 - Période : année scolaire 2014-2015
Document n°
39294
Date d'édition
N° imprimerie
4834
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014
au 30/06/2015
[Année scolaire 2014-2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice)
-
Jan MICHIELS
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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Enseignement
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