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- Circulaire 4835 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit - Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2014 - Période : Année scolaire 2014-2015

Document n°
39295
Date d'édition
N° imprimerie
4835
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014 au 30/05/2015
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est abrogé par

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