- Circulaire 4888 - Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé - Année scolaire 2014-2015 et suivantes
Document n°
39948
Date d'édition
N° imprimerie
4888
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014
au 30/06/2015
A partir du 01/09/2015
[et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
ORD SPEC
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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