- Circulaire 4992 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2014

Document n°
40052
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Date d'édition
N° imprimerie
4992
Référence
-
Validité
A partir du 30/09/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO - François GLOGOWSKI
Personne(s) de contact
F. GLOGOWSKI (02/690 85 06) – K. ABGAR (88 49) - comptage@cfwb.be
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18240 [14/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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