- Circulaire 5061 - Perte de la priorité «article 14» en cas de refus d'une affectation prioritaire

Document n°
40121
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Date d'édition
N° imprimerie
5061
Référence
-
Validité
A partir du 29/06/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – Service général des Statuts, de Coordination de l’application des règlementations et du Contentieux des Personnels de l’enseignement subventionné - Direction de la Coordination (AGPE – DGPES - SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES - SGSCC
Personne(s) de contact
Arnaud CAMES (02/413 26 29 - arnaud.cames@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC PE
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
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