- Circulaire ministérielle fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Date Moniteur
Page Moniteur
40267
Validité
A partir du 20/05/2014
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre-Président
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre-Président
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Président
-
Rudy DEMOTTE
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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