- Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]
Document n°
40344
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/03/1992
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des
-
Michel LEBRUN
Ministre
- Ministère de l'Education
-
Elio DI RUPO
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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