- Circulaire 5214 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française relative au Programme Prioritaire de Travaux (PPT) en faveur des bâtiments scolaires

Document n°
40484
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
5214
Référence
-
Validité
A partir du 19/03/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Service des infrastructures scolaires subventionnées
Nom du gestionnaire
Serv. des infrastructures scolaires subv
Personne(s) de contact
J.-L. FOURMY (02/413 23 32) – V. DELHEUSY (081/82 51 05)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l’Education, de la Culture et de l’Enfance - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC PROMSOC ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
33715 [10/12/2008]
Circulaire 2551 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la communauté française relative au programme prioritaire de travaux faveur des bâtiments scolaires
Abroge

-

Textes de référence
32596 [16/11/2007]
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
33043 [18/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Gestion financière et matérielle » Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC