- Circulaire 5222 - Personnel sans contrat de travail rémunéré à charge de la dotation - Fiches fiscales 281.10 - Code 290
Document n°
40492
Date d'édition
N° imprimerie
5222
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction de la Coordination
Nom du gestionnaire
AGE - Direction de la Coordination
Personne(s) de contact
Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44 – jean-luc.duvivier@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
-
Colette DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
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