27/05/2015 - Circulaire 5270 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné pour les maîtres de religion et professeurs de religion - Reconduction des réaffectations

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

40540

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Date d'édition

27/05/2015

N° imprimerie

5270

Référence

Validité

A partir du 27/05/2015

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des emplois des maîtres de religion et professeurs de religion pour l’enseignement officiel subventionné (AGPE – DGPES – SGSCC)

Nom du gestionnaire

AGPE – DGPES – SGSCC

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Caroline BEGUIN

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Niveau(x) et service(s)

FOND SEC

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Secondaire (SEC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Disponibilité

Subvention

Professeur(e)

Réaffectation

Religion

Maitre

OS voir Enseignement officiel subventionné (OS)

Subvention-traitement

Expressions liées

Maître et professeur de religion

Enseignement fondamental

Enseignement secondaire

Enseignement officiel subventionné (OS)

Maître de religion

Professeur(e) de religion

Thèmes

Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)

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