- Circulaire 5280 - Nouvelle procédure d'édition des Certificats de qualification et d'études, des attestations de compétences complémentaires et des certificats de qualification spécifiques de plein exercice et en alternance

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
40550
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5280
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Est abrogé par
49535 [29/11/2021]
Circulaire 8365 - Modalités d'envoi sous forme informatique des données relatives à la délivrance des certificats d'enseignement secondaire supérieur, des certificats de qualification et d'études ainsi que des attestations de compétences complémentaires dans l'enseignement ordinaire de plein exercice et en alternance
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5280 du 05/06/2015 et 5408 du 15/09/2015]
Modifie

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