- Circulaire 5312 - Dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire complète la circulaire n° 5044 du 29/10/2014]

Document n°
40582
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Date d'édition
N° imprimerie
5312
Référence
-
Validité
A partir du 22/06/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Coordination (AGE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44 – jean-luc.duvivier@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Colette DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
40104 [29/10/2014]
Circulaire 5044 - Dispositions concernant les emplois de concierge au sein des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 3565 du 13/05/2011]
Abroge

-

Textes de référence
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Précédentes versions du PDF
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