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- Circulaire 5356 - Périodes complémentaires à attribuer pour l'année scolaire 2015-2016 : Appel à projets

Document n°
40626
Date d'édition
N° imprimerie
5356
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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