- Circulaire 5497 - Exécution de la décision du Conseil National de Sécurité du lundi 23 novembre 2015
Document n°
41477
Date d'édition
N° imprimerie
5497
Référence
-
Validité
A partir du 24/11/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
0800/20.000
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture
-
Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC - TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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